ENTRE CONSTITUTION ET MACHINATIONS POLITIQUES

Haïti-politique

ENTRE CONSTITUTION ET MACHINATIONS POLITIQUES

Dans un État droit, le pouvoir politique est limité par les lois. Les lois désignent l'expression générale de la volonté humaine. Elles définissent les comportements et influencent très souvent les décisions qui ont une portée juridique, les lois englobent une série de situations et se divisent en fonctions des catégories sociales qu'elles régissent comme par exemple : lois sur l'administration des institutions publiques ou privées, lois sur les libertés fondamentales des citoyens, lois sur la famille, l'éducation, le commerce, le travail et d'autres champs d'activités.

L'ensemble de ces lois constituent un système juridique c'est à dire, elles représentent en général le "Droit" national d'un territoire. S'il y a des lois qui régissent chaque situation sociale, il n'en est pas ainsi pour un État. La régulation d'un État suppose un ordre beaucoup plus rigide et cette rigidité se réfère à la loi. Cette loi est communément dénommée par les théoriciens de L'État : la constitution.

La constitution est, selon Laurence Baghestani la loi fondamentale d'un État c'est le texte suprême qui pose le statut politique et juridique de celui-ci, elle fixe les règles qui déterminent le fonctionnement des institutions de l'État et édicte la nature( unitaire ou fédérale).

Après la chute de Duvalier fils, la République d'Haïti se trouve a nouveau dotée d'une nouvelle constitution. Cette constitution qui établit un nouveau type de régime politique qui est souvent assimilé a la "démocratie"   définit dans ses articles les aspirations d'un peuple longtemps soumis aux gouvernements autocratiques et despotes. On a connu au moins 22 constitutions dont la plupart donnait au chef de l'État la possibilité de se réélire, la faculté de nommer son successeur, ou de dissoudre la chambre à sa volonté. 

Trois décennies après le renversement du régime duvaliérien, bien des débats n'ont cessé de se manifester sur la scène politique autour d'une réforme de la constitution de 1987 qui a été auparavant amendée en 2011 sous la présidence de Martelly. Aujourd'hui nous faisons face à un engouement du côté de Jovenel Moïse pour changer cette dite constitution qui, selon lui, est à l'origine de l'instabilité politique, du désordre institutionnel et de la crise économique. Vu , la situation chaotique que traverse le pays on se demande est-ce bien la priorité du moment ? Pendant que, nous constatons à chaque fois le mutisme du président face aux diverses calamités et péripéties de la population haïtienne qui se débat tant bien que mal quotidiennement à l'insécurité galopante, la misère extrême, et au chômage pompeux.

Dans toutes sociétés démocratiques dans lesquelles le droit a la priorité, il s'avère nécessaire de réviser les lois.  Parce-que, la société est évolutive, les réalités d'aujourd'hui ne seront guère les réalités de demain, ce qui sous entend que les lois doivent refléter les réalités politiques, culturelles et économiques d'une société. Dans le cas de notre pays la constitution a été l'objet de violation et du non-respect de la part des anciens locataires du palais national; si aujourd'hui le président Jovenel Moïse s'acharne pour amener une constitution qui aura l'objectif d'inclure les fils et les filles de la nation et de radier l'instabilité politique qui est ancré profondément dans notre histoire de peuple. On se demande depuis quand la constitution de 1987 est mise en exercice? Quelle a été la période dont on a opté pour son application la plus concrète? 

Dans l'intervalle de la déclaration universelle des droits de l'homme on a assisté a maintes reprises d'autres pays qui prônent le respect des droits inaliénables et imprescriptibles de l'humain bien que, cela reste un peu souvent théorique mais l'internationalisation des droits de l'homme dans diverses territoires de la planète terre par le truchement des organisations internationales est considérée comme le point central de tout État de droit. 

Par exemple dans notre constitution la section relative à la garantie des droits fondamentaux reflètent les caractéristiques des droits humains énoncés dans la déclaration universelle des droits de l'homme en 1948. En faisant une analyse des différentes articles de cette constitution, nous étions étonnés de la manière sont charpentés ce corpus de lois, étonnés parce-que, nous avons constaté que les lois qui ont été énoncées dans la constitution n'ont pas été mise en application d'une certaine façon ou d'une autre au contraire, les actes des gouvernants sont souvent inconstitutionnels.

Si au début le chef d'État élu a fait vœux de faire respecter la loi et d'avoir la constitution comme boussole ,on assiste plutôt à un désir de tout faire pour rester au pouvoir. Ce que Jovenel Moïse a l'intention de faire aujourd'hui malgré c'est inconstitutionnel n'est pas nouveau, il faut le rappeler, l'histoire revient toujours en mémoire. On se rappelle les machinations de Pétion pour contrecarrer  Christophe par le moyen de l'Assemblée Nationale en augmentant le nombre des paroissiens, ce qui a entraîné plus tard la scission du pays en deux États. 

Toute la politique de la république d'Haïti depuis 1806 à aujourd'hui a été une lutte pour le pouvoir, une lutte qui se fait implicitement par la constitution, la constitution est devenue la clé importante pour l'instauration de n'importe quel régime politique. À chacun des présidents sa constitution, alors que, cette loi fondamentale devrait être le garant idéal et le protecteur des droits des citoyens mais c'est loin d'être ce à quoi il existe.

Si Mr Boniface Latortue, un ancien président de la cour de cassation dans sa prestation de serment hier ( je laurais remplacé par la date ) a attribué nos maux à la constitution et déclare que celle-ci est responsable de nos dérives on se demande par quelle manière les lois peuvent être les causes de nos incohérences? 

Or, la constitution de 1987 n'a  jamais subi une application directe ou indirecte. Comment relever les faiblesses d'une loi sans d'abord travailler à son application? 

Ce projet de réforme constitutionnelle n'est pas mauvaise en soi mais, cela ne revient pas à ce gouvernement macabre. Le président n'a nullement en tête de faire passer l'aspiration du peuple haïtien dans la constitution qu'il a le désir de changer. Que c'est facétieux de sa part! C'est au contraire ses intérêts qu'il veut voir dans la constitution il a lui même déclaré que le président a trop peu de pouvoir, dès maintenant on voit pourquoi toute cette mise en scène ; ce n'est pas les attentes du peuple qu'il veut matérialiser , c'est du moins son rêve de devenir le chef d'État tout puissant dans la caraïbe qu'il veut concrétiser. Quelle mesquinerie!!!

Malheur ! À tous ceux qui ajoutent foi à l'appel du président pour faire partie de cette commission spéciale!

Malheur à ceux qui négocient par toutes sortes de moyens au détriment du peuple haïtien. Sachez que l'histoire ne vous oubliera pas.

Une réforme constitutionnelle ne doit pas être le projet exclusif d'un président qui a laissé passer le délai prévu par la constitution. Tous les secteurs de la population doivent participer à cette initiative sensible que l'on soit dehors ou à l'intérieur du pays. Le projet du président est synonyme d'un rapport de force, un rapport de force qui se veut préparateur pour la pérennité du régime PHTK.

En somme, une réforme constitutionnelle est toujours admissible dans un État mais cette procédure doit respecter le chemin de la loi. Les gouvernants de l'État d'Haïti ont toujours un désir de changer la constitution sans pour autant penser à une société dans laquelle les droits des citoyens sont vraiment garantis, à une restauration de l'économie, et à des projets de développements.

Le problème ne se réside pas dans la constitution mais dans l'incapacité et le manque de volonté des dirigeants haïtiens pour une structuration complète de tous les compartiments du pays. Nous ne pouvons pas être éternellement une république qui fabrique des constitutions, il faut avoir aussi un patriotisme assez remarquable pour faire régner l'ordre, la paix, et le progrès sur notre terroir. 

La constitution ne doit pas être l'instrument pour faire du pouvoir l'appropriation d'un groupe mais elle doit être le symbole de conciliation de toutes les couches sociales haïtiennes. Nous suivrons de près le cours des choses. Que dire de l'opposition en opposition? Elle a de quoi mettre sous les dents .

Konstitisyon se papye, bayonèt se fè.

 Rédactrice :  Victor Athena